Le contrat d’apprentissage

L’apprentissage dans le secteur public présente un certain nombre de différences avec celui du secteur privé. A ce sujet, vous pouvez vous pouvez vous renseigner sur le site gouvernemental ou en consultant le Guide pratique de l’apprentissage dans la fonction publique de l’État.

Le contrat d’apprentissage du secteur public fait l’objet de deux imprimés type, enregistrés au CERFA sous le n°10472*03 .Ces formulaires se présentent sous forme de deux liasses de plusieurs volets chacune Les liasses du contrat doivent être dûment remplies et signées par les différentes parties et les différents volets transmis à qui de droit.

Le coût pédagogique

Les entreprises du secteur public, ne versant pas de taxe d’apprentissage, payent directement le coût pédagogique au Centre de Formation d’Apprentissage (nous consulter) et signent avec celui-ci une convention.

Elles peuvent se rapprocher de leur délégation régionale du Centre National de la Fonction Publique et Territoriale (CNFPT) pour savoir si celle-ci apporterait des aides à l’embauche d’apprentis.

Le coût de l’embauche d’un apprenti

Le Ministère du travail met à votre disposition sur le portail de l’alternance, un simulateur de calcul de rémunération et d’aides aux employeurs :

Simulateur de calcul de rémunération et d’aides aux employeurs