L’apprenti inscrit dans un centre de formation est un salarié. Il intègre une entreprise et signe un contrat de travail qui le lie à celle-ci. Il quitte le statut scolaire.
La formation se fait en alternance au rythme de 2 à 3 semaines en formation et 4 à 5 semaines en entreprise.
Le contrat de travail
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui lie un employeur et un apprenti. L’apprenti travaille pour l’employeur et pour cela il perçoit un salaire. Il est donc soumis aux règles du Code du travail et aux conventions collectives. Il bénéficie des dispositions applicables à l’ensemble des salariés et des dispositions particulières applicables aux jeunes travailleurs. Le contrat comporte obligatoirement une formation qui est donnée à la fois en entreprise et dans un centre de formation d’apprentis.
La couverture sociale de l’apprenti est similaire à celle des autres salariés dès 16 ans : affiliation au régime général de la sécurité sociale, congés payés, congés de maternité, droits ouverts à la retraite et aux allocations de chômage, etc.
La rémunération
Tout au long de sa formation, l’apprenti perçoit un salaire correspondant à un pourcentage du SMIC déterminé en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation. La rémunération de l’apprenti varie, selon le barème établi, entre 27 et 100% du SMIC (cf. grille ci-dessous), en fonction de l’âge et de l’année d’apprentissage.
Grille légale de rémunération des apprentis des entreprises du secteur privé
SMIC horaire brut : 11,07 € (au 1er août 2022)
Base mensuelle : 151,67h (35h hebdomadaires) |
Rémunération de la 1ère année |
Avant 18 ans
27% du SMIC brut
453,32 € |
De 18 ans à 20 ans
43% du SMIC brut
721,95 € |
De 21 ans à 25 ans
53% du SMIC brut
889,84 € |
De 26 ans et plus
100% du SMIC brut
1678,95 € |
Rémunération de la 2ème année |
Avant 18 ans
39% du SMIC brut
654,79 € |
De 18 ans à 20 ans
51% du SMIC brut
856,26 € |
De 21 ans à 25 ans
61% du SMIC brut
1024,16 € |
De 26 ans et plus
100% du SMIC brut
1678,95 € |
Sécurité sociale
Lors de l’embauche, l’employeur aura besoin du n° de sécurité sociale de l’apprenti. Il faut donc qu’il ou elle s’inscrive au plus tôt auprès de sa CPAM.
Compte bancaire
L’apprenti aura besoin d’un compte bancaire ou postal pour encaisser son salaire.
Les assurances
Certaines assurances sont obligatoires :
- Responsabilité Civile privée : elle couvre les dommages corporels et matériels que l’apprenti serait amené à causer à des tiers, à l’intérieur comme à l’extérieur du CFA. Si l’apprenti est couvert par l’Assurance Responsabilité Civile des parents, il doit fournir obligatoirement une attestation d’assurance dont la validité est en cours.
- L’assurance transports : si un engin motorisé est utilisé, il est demandé de vérifier que l’assurance couvre l’apprenti sur l’ensemble du territoire – en particulier pour se rendre au travail – et qu’il est également assuré pour les personnes qu’il transporte.
- Les autres assurances : les risques inhérents au travail en entreprise sont couverts par la Sécurité Sociale de l’employeur. Les risques inhérents aux activités de formation sont couverts par l’assurance du CFA.
- La mutuelle complémentaire : l’apprenti a l’obligation d’être couvert par une mutuelle complémentaire de la sécurité sociale, concernant au minimum les risques maladie, la chirurgie et les indemnités journalières. Si l’apprenti est couvert par la mutuelle complémentaire des responsables légaux, il doit fournir un certificat d’affiliation ou copie de la carte mutuelle. Il peut également s’affilier à la mutuelle complémentaire de son entreprise.
L’hébergement
Le CFA des Métiers du Spectacle est partenaire avec des structures d’hébergement à proximité de la Friche Belle de Mai :
Via Humanis
Contact : M. Florian CHAMPION – fchampion@via-humanis.fr – 04 72 17 92 71